Conditions générales d'utilisation
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5 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web, en demandant une consultation ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:
Services désigne tous les services de consultation en planification financière personnelle, incluant la consultation initiale gratuite et tout service ultérieur que nous pourrions fournir.
Site web désigne le site internet de tuljyjyivo accessible à l'adresse tuljyjyivo.com et toutes les pages, fonctionnalités et contenus qui y sont associés.
Client ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web, demande une consultation ou utilise nos services de planification financière.
Nous ou tuljyjyivo désigne l'entreprise tuljyjyivo et ses représentants autorisés qui fournissent les services de consultation financière décrits sur ce site.
Utilisation des services
Nos services sont destinés aux résidents du Canada qui recherchent des conseils en planification financière personnelle. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément à toutes les lois applicables. La consultation initiale gratuite est offerte sans obligation d'achat de services additionnels.
Admissibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants selon les lois de votre province de résidence au Canada. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services pour:
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de tuljyjyivo ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site web ou durant nos consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le but de fournir nos services et d'améliorer leur qualité.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur les informations personnelles que vous nous communiquez. Cependant, vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations de manière confidentielle pour vous fournir nos services de consultation et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations de garantie
Il est important que vous compreniez les limitations suivantes concernant nos services:
Absence de garantie de résultats
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre engagement et des facteurs externes indépendants de notre contrôle. Nos conseils sont fournis de bonne foi mais ne constituent pas une garantie de succès.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Canada, tuljyjyivo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tuljyjyivo, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions générales.
Résolution des différends
En cas de différend découlant de ces conditions générales ou de l'utilisation de nos services:
Arbitrage
Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout différend à l'amiable par la négociation. Si aucune résolution n'est trouvée dans les 30 jours, le différend pourra être soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage applicables dans votre province de résidence au Canada.
L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais selon votre préférence et votre province de résidence.
Règlement des différends en ligne
Conformément aux exigences applicables, nous participons aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends disponibles pour les consommateurs canadiens. Pour plus d'informations sur ces mécanismes, vous pouvez consulter les ressources appropriées de votre province.
Informations sur le règlement des différendsDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Avis de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tuljyjyivo concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province canadienne où vous résidez. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette province.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime à notre seule discrétion.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:
Courriel: content@tuljyjyivo.com
Téléphone: +1 (519) 847-9739
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d'entrée en vigueur: 5 octobre 2025
Version: 1.0